Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2023

STATUTS

Association déclarée par application de la
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER — NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
FÉDÉRATION FRANCOPHONE DES PRATICIENS DU MASSAGE SONORE PETER HESS sous le sigle : F.F.P.P.H

ARTICLE 2 — BUT OBJET

Cette fédération a pour objet de regrouper et d’informer, les praticiens francophones ayant suivi la formation massage sonore selon la méthode Peter Hess et ayant reçu le certificat de supervision, pour créer du lien entre les praticiens et leur permettre de partager expériences, informations et massages sonores, de participer à des activités communes, et notamment :

– favoriser le regroupement des praticiens par régions (territoire défini par la proximité géographique) des praticiens, pour constituer des groupes de travail.
– œuvrer à la reconnaissance des formations et de la méthode Peter Hess.
– participer à la diffusion et la promotion des publications Peter Hess en Français.

Les moyens d’action sont :
– la pratique régulière et l’échange de massage sonore.
– organisation et participations à des réunions pour mettre en commun les pratiques.
– organisation et participations à des séminaires, conférences, sessions de travail.
– organisation et participations à des festivals, démonstrations et animations.
– Participations à des salons et manifestations qui peuvent permettre de faire connaitre, représenter et promouvoir la méthode Peter Hess.
– mise en commun des moyens humains et matériels (documents, livres, matériel vidéo, et supports variés) lors de ces différentes occasions.

Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé :
33 rue Émile Bident
93150 Le Blanc-Mesnil.

(décision du Conseil d’Administration en date du 12 juin 2024)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 — DURÉE

La durée de la fédération est illimitée.

ARTICLE 5 — COMPOSITION

La fédération se compose de :

a) des membres d’honneur : ce sont les membres de la fédération qui sont particulièrement impliqués dans le projet. Le nombre des membres d’honneur n’est pas limité. Ils sont admis sur simple proposition soumise au vote de l’assemblée générale.
Monsieur PETER HESS, fondateur de la méthode, est notre premier membre d’honneur.

b) des membres fondateurs : ce sont, Monsieur Antoine BECOT, Monsieur Jean-Pierre AMIEL, Madame Valérie NGUYEN NGOC, et Madame Brigitte SNOECK.

c) des membres actifs ou adhérents : ce sont les membres qui ont répondu aux obligations de l’article 6 des statuts, et qui participent aux activités de la fédération.

d) des membres bienfaiteurs : ce sont des membres actifs qui ont choisi de verser un montant de cotisation de leur choix supérieur, à la cotisation annuelle fixée. Ils participent aux activités de l’association au même titre que tous les membres actifs.

ARTICLE 6 — ADMISSION

Les membres sont tous des praticiens francophones, quelle que soit leur nationalité, qui ont suivi et validé après supervision la formation au massage sonore selon la méthode PETER HESS.
Les membres sont admis sur simple demande de leur part et prennent l’engagement :

– de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
– de fournir une photocopie de leur certification à la supervision.
– d’adhérer à la Charte Éthique de la fédération (document joint en Annexe) : celle-ci reprend les grands principes du massage sonore selon Peter Hess. L’adhérent s’engage à l’appliquer dans sa pratique quotidienne, avec respect et bienveillance envers les fondateurs de la méthode, les formateurs, les collègues praticiens, envers eux-mêmes et bien sûr envers leurs clients.

ARTICLE 7 — MEMBRES – COTISATIONS

Les membres actifs, dont les membres bienfaiteurs, sont les membres ayant acquitté chaque année leur cotisation annuelle.
Les membres d’honneur et les membres fondateurs sont dispensés de cotisation.

Le montant de la cotisation est réexaminé et fixé chaque année par l’assemblée générale.

Le versement de la cotisation doit être effectué à partir du 1er janvier et au plus tard au 31 mars de chaque année.

Toute cotisation versée à la fédération est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisations ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 8 — RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission : elle doit être adressée au Président du Conseil d’administration par écrit. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

b) Le décès : En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration après consultation des membres en assemblée générale, pour les motifs suivants :

• pour non-paiement de la cotisation.

• pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit. La radiation est ensuite soumise au vote lors de l’assemblée générale qui statuera.

Sont considérés notamment, comme motifs graves
o Le non-respect des statuts de la fédération,
o Le non-respect de la Charte éthique de la fédération.
o Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, à l’un des membres de la fédération, aux activités de la fédération, à la réputation de la fédération, ou à la réputation de Peter Hess Institut.
o Une condamnation pénale pour crime et délit.

ARTICLE 9 — AFFILIATION

La présente fédération est affiliée à la Fédération Internationale des praticiens Peter Hess : Peter Hess®-Institut International, Schweringen, Niedersachsen, Allemagne
Elle peut s’affilier à toutes associations, unions, regroupements ou fédérations, en France et à l’étranger, si elle le juge utile dans le cadre de son activité et de son développement.

Elle peut également accepter l’affiliation dans son cadre, de toute association, union ou groupement régional dont l’adhésion sera jugée utile à son activité et à son développement, représentée par son président ou son délégué régional.

ARTICLE 10 — RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations ;
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de la fédération à quelque titre qu’il soit. Elle se réunit annuellement à la date prévue au règlement intérieur.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’administration. L’ordre du jour figure sur les convocations, dont le renouvellement éventuel des membres du CA. Le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier font partie de l’ordre du jour.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Toutes les décisions sont prises à main levée. Un vote à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’administration, à la majorité des membres du conseil présents. En cas de partage, c’est la voix du président qui prévaut.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un membre mandataire dans les conditions indiquées ci-dessous.

• Le mandataire et le mandaté sont désignés formellement sur une procuration où figurent les noms complets.
• Ces documents sont adressés au conseil d’administration, ou présentés par le mandataire le jour de l’Assemblée générale.
• Chaque membre mandataire ne peut représenter que 3 autres membres.

Les mandats écrits et signés complets sont présentés à l’assemblée générale pour être validés.

Tout document non reçu au moment de l’assemblée générale, ou incomplet sera refusé.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. En particulier, toute modification des statuts ou de la Charte éthique doit être soumise au vote de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement qu’avec un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises sous réserve d’une majorité au moins des 2/3.

Au cas où le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est reconvoquée selon les mêmes modalités et délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, c’est la voix du président qui prévaut.

ARTICLE 13 — MODIFICATION DE LA CHARTE ÉTHIQUE :

Sur proposition écrite d’un des membres, ou sur simple proposition du bureau, des modifications de la Charte Éthique peuvent être étudiées par le conseil d’administration.

Auquel cas les modifications sont soumises, par le conseil d’administration, à consultation et validation formelle des instances de Peter Hess Academy Belgium (c/o Brigitte Snoeck, Prévent 352b, B-4880 Aubel) et de la Fédération Internationale Peter Hess Institut, Schweringen, Niedersachsen, Allemagne. Seules les propositions acceptées et validées par ces instances sont alors portées, par le conseil, à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 14 — CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres élus et des membres fondateurs.
Il est constitué :

o Des membres fondateurs, sauf décision formelle de renoncer à cette fonction.

o Des membres élus lors de l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans

Ces mesures s’appliquent à tous les administrateurs dès l’assemblée générale du 21/05/2023.

Chacun des membres est rééligible, dans la limite de 3 mandats successifs.

Le Conseil d’Administration peut être élargi en accueillant les référents régionaux, ceux-ci ne pouvant prendre part au vote des questions soumises à délibération.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

ARTICLE 15 — LE BUREAU

Le bureau est constitué de 6 membres au plus et 3 au moins élus par le Conseil d’Administration.

Ce bureau nomme en son sein au moins :
– Un(e) Président
– Un(e) trésorier
– Un(e) secrétaire

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.

ARTICLE — 16 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur est établi ou modifié par le conseil d’administration qui soumet ses propositions au vote de l’assemblée générale.

ARTICLE — 17 — DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Langon sur Cher, le 21 juin 2023

Le Président, Jean-Pierre Amiel
Le Secrétaire, Edwige Meiffren